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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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Droits d'auteur — ● Droits d auteur droits moral et patrimonial d un auteur sur son œuvre artistique ou littéraire … Encyclopédie Universelle
Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droits D'auteur De Sa Majesté La Reine Du Chef Du Canada — Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences … Wikipédia en Français
Droits d'auteur de Sa Majeste la Reine du chef du Canada — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… … Wikipédia en Français
Droits d'auteur de la Couronne — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… … Wikipédia en Français
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Loi Américaine D'extension Du Terme Des Droits D'auteur — La Loi américaine d extension du terme des droits d auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États Unis des droits d auteur. Cette loi est aussi connue sous… … Wikipédia en Français
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